J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08233

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique


NOR : AGRG0001067A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 16 mai 1979, modifié le 11 mars 1996, à la SICA Porci Plateau Central, 2, rue Pasteur, 12000 Rodez, sous le numéro PH 79 162, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production porcine, la raison sociale et l'adresse sont ainsi modifiées :
« Société coopérative agricole "Porci Elevage", route de Fauch, 81012 Albi. »